1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre C tout toi – studio web, ci-après « le Prestataire », dont le siège social est situé Chemin de l’Oratoire 11, 1728 Rossens, et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », dans le cadre des prestations de services de création, adaptation, et optimisation de sites Internet, ainsi que pour la vente en ligne via la boutique du Prestataire.

En passant commande ou en acceptant une proposition, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations de services

Le Prestataire s’engage à fournir les services convenus, conformément au devis ou contrat accepté par le Client.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des demandes ou contraintes techniques.
Toute modification ou travail supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Vente de produits en ligne

La boutique en ligne propose des produits visibles sur le site, avec leurs descriptions, prix et conditions.
Le Client passe commande en ligne via le système WooCommerce.
La confirmation de commande par email vaut acceptation de l’offre.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (TWINT pour la vente en ligne, virement bancaire pour les projets web, print).
En cas de retard de paiement, des frais peuvent être appliqués conformément à la loi suisse.

5. Livraison et retour

Pour les produits numériques (PDF, fichiers téléchargeables), la livraison est immédiate après confirmation du paiement.
En conséquence, aucun retour, échange ni remboursement ne sera possible pour ces produits numériques, conformément à la législation suisse sur les biens numériques.

Pour toute autre demande, le Client peut contacter le Prestataire.

6. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
Le Client est responsable des informations fournies et de l’utilisation des services ou produits.

7. Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Lien vers notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg.

Informations légales:
C tout toi – studio web
Chemin de l’Oratoire 11
1728 Rossens
Numéro d’entreprise : CHE-203.552.587